Name: Arrêté ministériel publié le 30 septembre 2019
Display Field: Etat_demande
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement.
Name: Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2 modifiée), à jour le 15 juillet 2019 à 11h
Display Field: No_decret
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 modifiée se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019.